C'est à dire que la communauté rurale
de Dodel dans le département de Podor
est décidé d’emprunter le chemin
de l’autosuffisance alimentaire et du progrès en faisant exploiter bon les terre à sa disposition Le conseil rural vient
en effet à une écrasante majorité vient d’autoriser la S.I.D.E Sarl de mettre en valeur 5500 ha pour une culture de jatropha et de cultures
vivrière Pour y parvenir le conseil s est évertué d’abord à faire une excellente campagne de
sensibilisation à l’endroit des populations qui ont fini par y adhérer Voici
les grands traits de cet accord en phase imminente de commencer
Accord de
Partenariat
Entre la communauté rurale de Dodel
Et d’autre part
SIDE Sarl (Société Internationale de Développement
et de l’environnement)
I – Disposition générales
Article 1:Le présent protocole d’accord
à pour objet de régir les relations entre les partenaires ci –hauts nommés afin
de définir les conditions et les modalités d’obtention et de mise en valeur de 5500
hectares de terre.
Conformément à la loi sur le domaine
nationale qui a été édictée le 17 juin 1964 suivi de deux décret d’application
Ø Le décret N°
645 73 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d’application de la loi sur le
domaine nationale
Ø Le décret
72.1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de
désaffectation des terres du domaine national comprise dans les communautés
rurales ;
La
communauté rurale de Dodel ayant pour
principe et objectifs de :
Ø Participer à
la sécurité alimentaire
Ø D’apporter
des innovations nouvelles
Ø D’atteindre
l’autosuffisance alimentaire
Ø Mettre en
valeur les terres pour leur productivité
Ø D’assurer
une production intensive en régie
Ø D’assurer le développement
de l’agriculture et de l’élevage
Ø Maitriser
les différentes chaines de valeur de la production et de la commercialisation
Met à la disposition de la SIDE Sarl, une superficie de 5000
hectares pour les investissements en culture de jatropha au compte de sa
société et 500 hectares attribués aux populations autochtones pour
différentes cultures et des intrants indispensables à leur productivité.
Disposition particulières à
la communauté rurale
Article 6 : La communauté rurale s’engage à mettre à la
disposition de SIDE Sarl des terres d’une superficie de 5000 hectares exploitables en jatropha et 500 hectares aux populations de la communauté rurale
de Dodel dans la zone Diéri
III
Disposition particulières du partenaire vis-à-vis de la CR
Engagement
Article 7
v Installation
et mise en valeur d’un projet de jatropha en régie d’une superficie de 5000
hectares pour le compte de la société et 500 ha supplémentaires aux populations
de la cr
v Implanter au
minimum 10 forages équipés à raison de 500ha/forage
v Aménager et
mettre en valeur500ha de terre au profit
des populations de la communauté rurale de Dodel pour un objectif de 1000 ha.
Les autres 500ha à mettre en valeur progressivement
après la fin de la première phase
v Exploiter en
association avec le jatropha des
cultures d’arachide ou autres superficie de 5000ha à raison de 2 à3 campagnes
par an
Les résidus
(fanes d’arachides et autres sous produits) sont destinés exclusivement aux populations
bénéficiaires pour un quota de 50% et les autres 50% pour le compte de la société
- Ouvrir des pistes et parcours de bétail pour desservir la zone la zone d’exploitation
- Accès population et cheptel à l’eau potable à titre gratuit
- Intégrer les villages installés et au besoin ceux qui voudrons quitter les lieux seront dédommagés et indemnisés
- Desservir par l’adduction en eau potable les villages environnant de l’exploitation
- Ouvrir des pistes latérites pour le transport et pallier éventuellement aux feux de brousse
- Mettre en valeur les bouches de vaches et différents déchets et résidus agricoles pour la production de biogaz à alimenter directement aux villages
- Utilisation de produits non toxiques à l’environnement
- Création d’emploi, embaucher en priorité la main d’œuvre qualifié et non qualifié issue de la CR
- vReverser à la CR des revenus suivant les recettes et les résultats issus de l’exploitation, pourcentages à définir par un avenant où tout autre acte réglementaires
- Assurer la protection et la sécurité des cultures par des grillages ou Digues pour la mise en défense
- Mettre en œuvre les mesures qui seront définies dans le cadre de l’étude d’impact environnemental et social
- Créer un fond de dotation, transformé en fondation, alimenté annuellement par la société, pour améliore les conditions et qualités de vie des populations. Ces fonds seront utilisés conformément aux PLD de la CR suivant leurs axes prioritaires dans les domaines suivants :
- Appuyer la CR pour la réalisation de projets sociaux de base dans les domaines suivants de l’accès à l’eau potable à la santé et l’éducation
- L’appui à la formation professionnelle de la communauté rurale dans les domaines suivant : utilisation, entretien, et réparation des matériels agricoles, chauffeurs tracteurs, productions végétales et animales ;
- L’appui à la création d’entreprises : jeunes agriculteurs, entreprises de transports et de maintenance de bâtiments ;
- L’aménagement et l’équipement du marché de Dodel
- L’équipement de la station radio communautaire de Dodel
- Appui au désenclavement des villages de l’Ile A Morphil
Dispositions
relatives à l’exécution et la durée
Article8 : la
durée du contrat et de 40 ans à compter de la date de signature
Article 9 : le démarrage
des travaux est fixé à compter de la date de signature
Article 10 : l’exécution
des travaux est fixée dans un délai de 6 mois
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